Actualité générale

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Arrêté du 16 Octobre 2008 Carte de personne contrainte au travail en pays ennemi
02-02-2009

Un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants en date du 16 Octobre 2008 a fixé les caractéristiques de la « carte de personne contrainte au travail en pays ennemi  victime du travail forcé en Allemagne nazie ».


Les services départementaux de l'O.N.A.C sont chargés de la délivrance de ce document - dont nous venons d'être rendus destinataires  aux personnes concernées.


Cette carte peut être délivrée aux personnes titulaires de l'attestation dit modèle T11 justifiant de la qualité de personnes contraintes au travail en pays ennemi et fixant la période de la contrainte;
Elle peut également être attribuée à titre posthume.


Pour tous renseignements complémentaires, les personnes intéressées sont invitées à contacter le service départemental  Section Reconnaissance et Réparation Tél : 04-91-37-30-13 ou 04-9l-37-30-14.



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